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Conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 8 mai 2026  ·  Droit applicable : Québec, Canada

⚠ Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d'utiliser notre plateforme ou nos services. En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

1. Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (l'« Utilisateur », « vous », « votre ») et Quebec Agentique Inc. (la « Société », « nous », « notre »), une société constituée en vertu des lois du Québec, Canada. Ces Conditions régissent votre accès à notre site Web, notre plateforme, nos API et tout service connexe (collectivement, le « Service ») et son utilisation.

En créant un compte, en cliquant sur « J'accepte » ou en accédant au Service de quelque manière que ce soit, vous déclarez avoir au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité légale dans votre juridiction) et avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité.

Si vous utilisez le Service au nom d'une entreprise, d'une organisation ou d'une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous êtes dûment autorisé à lier cette entité aux présentes Conditions. Dans ce cas, les termes « vous » et « votre » désignent à la fois vous et cette entité, qui sont solidairement responsables du respect des présentes Conditions. Le Service est destiné à un usage professionnel et commercial ; il n'est pas destiné aux consommateurs agissant à des fins personnelles, familiales ou domestiques.

2. Description du Service

Quebec Agentique Inc. fournit une plateforme logicielle infonuagique et des services d'IA agentique (le « Service ») accessibles par Internet. Le Service peut inclure, sans s'y limiter :

Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre le Service, en tout ou en partie, en tout temps, avec ou sans préavis, à notre seule discrétion.

3. Inscription et sécurité du compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte. Vous acceptez de :

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si des informations fausses sont fournies ou en cas de violation des présentes Conditions.

4. Utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser le Service uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Il vous est notamment interdit de :

5. Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original — y compris, sans s'y limiter, les logiciels, textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données — sont la propriété exclusive d'Quebec Agentique Inc. ou de ses concédants et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Service et l'utiliser à des fins professionnelles internes, conformément aux présentes Conditions.

6. Vos données et votre contenu

Vous conservez tous les droits sur les données et le contenu que vous soumettez au Service (le « Contenu client »). Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et mondiale pour traiter et transmettre le Contenu client que vous soumettez pour l'inférence d'IA ou l'exécution d'une tâche, dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du Service. Le logiciel s'exécutant sur votre propre matériel, le Contenu client que vous ne soumettez pas à nos services d'inférence demeure sur votre poste de travail ou serveur et n'est ni hébergé ni stocké par nous.

Quebec Agentique Inc. applique le principe de minimisation des données et ne collecte que les renseignements nécessaires à l'exploitation du Service, à l'exécution de ses obligations légales et contractuelles et à la sécurité de la plateforme. Le traitement de vos renseignements personnels — y compris les catégories de données, les fins, les sous-traitants (tels que Stripe, QuickBooks et OVHcloud) et les transferts hors Québec — est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels et ne les exploitons à aucune fin commerciale autre que la prestation et l'amélioration du Service, conformément à la Politique de confidentialité.

7. Confidentialité

Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de confidentialité, incorporée aux présentes Conditions par renvoi. En utilisant le Service, vous consentez à nos pratiques de collecte et d'utilisation de vos renseignements personnels telles que décrites dans cette Politique.

8. Fonctionnalités d'intelligence artificielle

Le Service comprend des fonctionnalités propulsées par l'intelligence artificielle (les « Fonctionnalités IA »). En les utilisant, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

9. Services tiers et intégrations

Le Service peut s'intégrer à des services, applications ou sites Web tiers (par exemple Stripe pour le traitement des paiements, QuickBooks pour la comptabilité, ou d'autres connecteurs). Ces services tiers sont fournis par leurs exploitants respectifs et régis par leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité. Quebec Agentique Inc. n'exerce aucun contrôle sur ces services tiers, ne les endosse pas et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur exactitude ou leurs pratiques. Toute intégration activée à votre demande se fait à vos risques et sous votre responsabilité.

10. Paiements, abonnements et facturation

Certaines fonctionnalités du Service peuvent nécessiter un abonnement payant. En souscrivant à un abonnement payant, vous acceptez de :

Toutes les taxes applicables s'ajoutent aux frais indiqués.

10.1 Traitement des paiements (Stripe)

Les paiements sont traités par Stripe, Inc., notre fournisseur de services de paiement. En fournissant vos informations de paiement, vous acceptez les conditions et la politique de confidentialité de Stripe. Quebec Agentique Inc. ne stocke pas les numéros complets de cartes de crédit sur ses serveurs ; ces données sont traitées et conservées par Stripe. Nous ne sommes pas responsables des actes ou omissions de Stripe.

10.2 Renouvellement automatique et annulation

Sauf indication contraire, les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle) au tarif alors en vigueur, jusqu'à leur annulation. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique en tout temps à partir des paramètres de votre compte ou en nous contactant. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; vous conservez l'accès au Service jusqu'à cette date.

10.3 Remboursements et proportionnalité

Sauf disposition contraire expressément prévue par les présentes ou exigée par la loi applicable, les frais sont non remboursables et ne font l'objet d'aucun crédit ni d'aucune réduction au prorata pour une période partielle, une annulation anticipée, une rétrogradation de plan ou une utilisation partielle.

10.4 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement ou de refus de débit, nous pouvons, après un avis raisonnable, suspendre ou restreindre votre accès au Service jusqu'au règlement des sommes dues. Les comptes demeurant impayés peuvent être résiliés.

10.5 Modification des tarifs

Nous pouvons modifier nos tarifs en tout temps. Toute modification de prix applicable à un abonnement existant vous sera communiquée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par courriel ou par un avis dans le Service. La modification prend effet au renouvellement suivant ; si vous n'acceptez pas le nouveau tarif, vous pouvez annuler avant cette date.

10.6 Essai gratuit

Nous offrons un essai gratuit de quatorze (14) jours afin de vous permettre d'évaluer le Service. Cet essai s'applique à un seul siège (un seul utilisateur). La création de plusieurs comptes ou l'utilisation de plusieurs adresses courriel dans le but d'obtenir plus d'un essai gratuit est strictement interdite et peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate des comptes concernés, sans préavis.

11. Rétroaction

Si vous nous transmettez des suggestions, idées, commentaires ou recommandations concernant le Service (la « Rétroaction »), vous nous accordez un droit et une licence perpétuels, irrévocables, mondiaux, libres de redevances et transférables d'utiliser, de reproduire, de modifier et d'intégrer cette Rétroaction à toute fin, sans obligation ni compensation envers vous.

12. Exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, SÉCURISÉ OU EXEMPT D'ERREURS, NI QUE LES RÉSULTATS DES FONCTIONNALITÉS IA SERONT EXACTS OU FIABLES.

13. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, QUEBEC AGENTIQUE INC. ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS ET CONCÉDANTS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, NI DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, D'ACHALANDAGE OU D'AUTRES ACTIFS INCORPORELS, RÉSULTANT DE :

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE D'QUEBEC AGENTIQUE INC. DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S'Y RAPPORTANT, POUR L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS, NE POURRA EXCÉDER LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LE TOTAL DES FRAIS QUE VOUS NOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉS AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RESPONSABILITÉ ; OU (B) CENT DOLLARS CANADIENS (100 $ CA).

14. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Quebec Agentique Inc., ses filiales, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés et ses agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, découlant de ou liés à votre utilisation du Service, à votre violation des présentes Conditions ou à votre violation des droits d'un tiers.

15. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, notamment en cas de violation des présentes Conditions. En cas de résiliation : (a) votre droit d'utiliser le Service cesse immédiatement ; (b) nous pouvons supprimer vos données après un délai de grâce de 30 jours ; (c) les dispositions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation (notamment la propriété intellectuelle, les clauses de non-responsabilité, la limitation de responsabilité et le droit applicable) demeureront en vigueur.

16. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout différend découlant des présentes Conditions ou du Service sera d'abord soumis à une négociation de bonne foi. À défaut de résolution dans les 30 jours, les parties acceptent de soumettre le litige à la compétence exclusive des tribunaux de la Province de Québec, district de Montréal.

Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de demander une injonction ou toute autre mesure de redressement en équité devant tout tribunal compétent.

17. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous vous informerons des changements importants en publiant un avis sur notre site Web ou par courriel au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur constitue votre acceptation des Conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le Service et fermer votre compte.

18. Dispositions diverses

18.1 Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et tout bon de commande ou avenant applicable, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Quebec Agentique Inc. concernant le Service et remplacent tous les accords antérieurs.

18.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes continueront de s'appliquer intégralement.

18.3 Renonciation

Le fait que nous n'appliquions pas une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à cette disposition.

18.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions ou vos droits en vertu des présentes sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente de la totalité ou d'une partie substantielle de nos actifs.

18.5 Force majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou des manquements à nos obligations résultant de causes indépendantes de notre volonté raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, pandémies, mesures gouvernementales, interruptions Internet ou défaillances de services tiers.

18.6 Langue

Les parties ont convenu que les présentes Conditions et tous les documents connexes soient rédigés en français. The parties have agreed that these Terms and all related documents be drawn up in French.

19. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez communiquer avec :

Quebec Agentique Inc. — Service juridique
Québec, Canada
Courriel : admin@agent-qc.net
Legal

Terms of Service

Effective date: May 8, 2026  ·  Governing law: Quebec, Canada

⚠ Please read these Terms carefully before using our platform or services. By accessing or using the Service, you agree to be bound by these Terms. If you do not agree, do not use the Service.

1. Acceptance of the Terms

These Terms of Service (the "Terms") constitute a legally binding agreement between you (the "User," "you," "your") and Agentic Quebec Inc. (the "Company," "we," "us," "our"), a corporation incorporated under the laws of Quebec, Canada. These Terms govern your access to and use of our website, platform, APIs, and any related services (collectively, the "Service").

By creating an account, clicking "I agree," or otherwise accessing the Service, you represent that you are at least 18 years of age (or the age of legal majority in your jurisdiction) and that you have read, understood, and agreed to be bound by these Terms and our Privacy Policy.

If you use the Service on behalf of a company, organization, or other legal entity, you represent and warrant that you are duly authorized to bind that entity to these Terms. In that case, "you" and "your" refer to both you and that entity, which are jointly and severally responsible for compliance with these Terms. The Service is intended for professional and commercial use; it is not intended for consumers acting for personal, family, or household purposes.

2. Description of the Service

Agentic Quebec Inc. provides agentic AI software designed to be installed and run on your own workstation or server, together with an infrastructure-as-a-service (IaaS) component that supplies the GPU computing power required for artificial-intelligence model inference (collectively, the "Service"). The Service is not a hosted, multi-tenant cloud application: the software runs locally, under your control, while AI processing that requires GPU resources is performed on remote infrastructure accessed over the Internet. The Service may include, without limitation:

Because the software runs on your own hardware, your data and files remain under your control, on your workstation or server. Only the data strictly necessary — such as prompts transmitted for AI inference, together with authentication and billing information — transits to our infrastructure, as described in our Privacy Policy.

We reserve the right to modify, suspend, or discontinue the Service, in whole or in part, at any time, with or without notice, at our sole discretion.

3. Account Registration and Security

To access certain features, you must create an account. You agree to:

We reserve the right to suspend or terminate your account if false information is provided or in the event of a breach of these Terms.

4. Acceptable Use

You agree to use the Service only for lawful purposes and in accordance with these Terms. In particular, you must not:

5. Intellectual Property

The Service and its original content — including, without limitation, software, text, graphics, logos, icons, images, audio clips, digital downloads, and data compilations — are the exclusive property of Agentic Quebec Inc. or its licensors and are protected by applicable intellectual property laws.

We grant you a limited, non-exclusive, non-transferable, and revocable license to access and use the Service for internal business purposes, in accordance with these Terms.

6. Your Data and Content

You retain all rights in the data and content you submit to the Service (the "Customer Content"). You grant us a limited, non-exclusive, worldwide license to host, process, transmit, and display the Customer Content solely as necessary to provide the Service.

Agentic Quebec Inc. applies the principle of data minimization and collects only the information necessary to operate the Service, fulfill its legal and contractual obligations, and secure the platform. The processing of your personal information — including data categories, purposes, processors (such as Stripe, QuickBooks, and OVHcloud), and transfers outside Quebec — is described in detail in our Privacy Policy, which forms an integral part of these Terms.

We do not sell your personal information and do not exploit it for any commercial purpose other than providing and improving the Service, in accordance with the Privacy Policy.

7. Privacy

Your use of the Service is also governed by our Privacy Policy, incorporated into these Terms by reference. By using the Service, you consent to our collection and use of your personal information as described in that Policy.

8. Artificial Intelligence Features

The Service includes features powered by artificial intelligence (the "AI Features"). By using them, you acknowledge and agree to the following:

9. Third-Party Services and Integrations

The Service may integrate with third-party services, applications, or websites (for example, Stripe for payment processing, QuickBooks for accounting, or other connectors). These third-party services are provided by their respective operators and governed by their own terms of service and privacy policies. Agentic Quebec Inc. has no control over, does not endorse, and disclaims all responsibility for the availability, accuracy, or practices of such third-party services. Any integration you enable is at your own risk and under your own responsibility.

10. Payments, Subscriptions, and Billing

Certain features of the Service may require a paid subscription. By subscribing to a paid plan, you agree to:

All applicable taxes are added to the fees indicated.

10.1 Payment Processing (Stripe)

Payments are processed by Stripe, Inc., our payment service provider. By providing your payment information, you agree to Stripe's terms and privacy policy. Agentic Quebec Inc. does not store full credit card numbers on its servers; that data is processed and retained by Stripe. We are not responsible for the acts or omissions of Stripe.

10.2 Automatic Renewal and Cancellation

Unless otherwise stated, subscriptions renew automatically at the end of each billing period (monthly or annual) at the then-current rate, until cancelled. You may cancel automatic renewal at any time from your account settings or by contacting us. Cancellation takes effect at the end of the current billing period; you retain access to the Service until that date.

10.3 Refunds and Proration

Except as expressly provided herein or required by applicable law, fees are non-refundable and are not subject to any credit or pro-rated reduction for a partial period, early cancellation, plan downgrade, or partial use.

10.4 Non-Payment

In the event of non-payment or a declined charge, we may, after reasonable notice, suspend or restrict your access to the Service until outstanding amounts are settled. Accounts that remain unpaid may be terminated.

10.5 Price Changes

We may change our fees at any time. Any price change applicable to an existing subscription will be communicated to you at least 30 days before it takes effect, by email or by notice within the Service. The change takes effect at the next renewal; if you do not accept the new rate, you may cancel before that date.

10.6 Free Trial

We offer a fourteen (14) day free trial to allow you to evaluate the Service. This trial applies to a single seat (one user only). Creating multiple accounts or using multiple email addresses to obtain more than one free trial is strictly prohibited and may result in the immediate suspension or termination of the affected accounts, without notice.

11. Feedback

If you provide us with suggestions, ideas, comments, or recommendations regarding the Service (the "Feedback"), you grant us a perpetual, irrevocable, worldwide, royalty-free, and transferable right and license to use, reproduce, modify, and incorporate such Feedback for any purpose, without any obligation or compensation to you.

12. Disclaimer of Warranties

THE SERVICE IS PROVIDED "AS IS" AND "AS AVAILABLE," WITHOUT WARRANTY OF ANY KIND, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, THE IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, AND NON-INFRINGEMENT. WE DO NOT WARRANT THAT THE SERVICE WILL BE UNINTERRUPTED, SECURE, OR ERROR-FREE, NOR THAT THE OUTPUTS OF THE AI FEATURES WILL BE ACCURATE OR RELIABLE.

13. Limitation of Liability

TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, AGENTIC QUEBEC INC. AND ITS OFFICERS, DIRECTORS, EMPLOYEES, AGENTS, AND LICENSORS SHALL NOT BE LIABLE FOR ANY INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL, CONSEQUENTIAL, OR PUNITIVE DAMAGES, NOR FOR ANY LOSS OF PROFITS OR REVENUE, NOR FOR ANY LOSS OF DATA, GOODWILL, OR OTHER INTANGIBLE ASSETS, ARISING FROM:

TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW, THE TOTAL AGGREGATE LIABILITY OF AGENTIC QUEBEC INC. ARISING OUT OF OR RELATING TO THESE TERMS, FOR ALL CLAIMS COMBINED, SHALL NOT EXCEED THE GREATER OF: (A) THE TOTAL FEES YOU ACTUALLY PAID US DURING THE TWELVE (12) MONTHS PRECEDING THE EVENT GIVING RISE TO THE LIABILITY; OR (B) ONE HUNDRED CANADIAN DOLLARS (CAD $100).

14. Indemnification

You agree to defend, indemnify, and hold harmless Agentic Quebec Inc., its subsidiaries, officers, directors, employees, and agents from and against any claims, liabilities, damages, losses, and expenses, including reasonable attorneys' fees, arising out of or related to your use of the Service, your breach of these Terms, or your violation of the rights of any third party.

15. Termination

We may suspend or terminate your access to the Service at any time, with or without cause, with or without notice, including in the event of a breach of these Terms. Upon termination: (a) your right to use the Service ceases immediately; (b) we may delete your data after a 30-day grace period; (c) provisions that by their nature should survive termination (including intellectual property, disclaimers, limitation of liability, and governing law) will remain in effect.

16. Governing Law and Dispute Resolution

These Terms are governed by and construed in accordance with the laws of the Province of Quebec and the federal laws of Canada applicable therein, without regard to conflict-of-laws principles.

Any dispute arising out of these Terms or the Service will first be submitted to good-faith negotiation. Failing resolution within 30 days, the parties agree to submit the dispute to the exclusive jurisdiction of the courts of the Province of Quebec, district of Montreal.

Notwithstanding the foregoing, we reserve the right to seek an injunction or other equitable relief before any court of competent jurisdiction.

17. Changes to These Terms

We may update these Terms from time to time. We will notify you of material changes by posting a notice on our website or by email at least 15 days before they take effect. Your continued use of the Service after the effective date constitutes your acceptance of the revised Terms. If you do not accept the changes, you must stop using the Service and close your account.

18. Miscellaneous

18.1 Entire Agreement

These Terms, together with the Privacy Policy and any applicable order form or addendum, constitute the entire agreement between you and Agentic Quebec Inc. regarding the Service and supersede all prior agreements.

18.2 Severability

If any provision of these Terms is held invalid or unenforceable, the remaining provisions will continue in full force and effect.

18.3 Waiver

Our failure to enforce any provision of these Terms does not constitute a waiver of that provision.

18.4 Assignment

You may not assign these Terms or your rights hereunder without our prior written consent. We may assign these Terms in connection with a merger, acquisition, or sale of all or a substantial part of our assets.

18.5 Force Majeure

We are not responsible for delays or failures to perform our obligations resulting from causes beyond our reasonable control, including natural disasters, pandemics, governmental measures, Internet outages, or third-party service failures.

18.6 Language

The parties have agreed that these Terms and all related documents be drawn up in French. Les parties ont convenu que les présentes Conditions et tous les documents connexes soient rédigés en français.

19. Contact Us

For any questions regarding these Terms, please contact:

Agentic Quebec Inc. — Legal Department
Quebec, Canada
Email: admin@agent-qc.net