Politique de confidentialité

1. Responsable de la protection des renseignements personnels (RPP)

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP, ci-après « Loi 25 »), Quebec Agentique Inc. a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels :

Toute question, demande d'accès, de correction, de retrait de consentement ou plainte relative à la présente politique doit être adressée au RPP à l'adresse ci-dessus.

2. Renseignements personnels collectés

Quebec Agentique Inc. applique le principe de minimisation des données : nous ne collectons que les renseignements strictement nécessaires à l'exploitation du Service, à l'exécution de nos obligations légales et contractuelles, ainsi qu'à la sécurité de la plateforme.

3. Fins de la collecte et du traitement

Les renseignements collectés sont utilisés exclusivement aux fins suivantes :

• Établir et maintenir la relation contractuelle (devis, contrats, facturation) ;
• Authentifier les utilisateurs et sécuriser l'accès au compte ;
• Assurer la prestation des services d'intelligence artificielle convenus ;
• Traiter les paiements et gérer les abonnements ;
• Respecter les obligations fiscales, comptables et légales applicables au Québec ;
• Communiquer avec le client dans le cadre du service (support, mises à jour, avis légaux).

Aucun renseignement n'est utilisé à des fins de marketing sans consentement exprès et distinct.

4. Communication à des tiers et sous-traitants

Quebec Agentique Inc. ne vend pas, ne loue pas et ne partage pas les renseignements personnels de ses clients avec des tiers à des fins commerciales.

Un partage limité peut survenir uniquement dans les cas suivants :

• Sous-traitants et fournisseurs de services — prestataires d'hébergement infonuagique, de traitement des paiements et de services comptables, liés par des ententes de confidentialité conformes à la Loi 25 et autorisés à utiliser les renseignements uniquement pour fournir leurs services à Quebec Agentique Inc. (voir la section 5 pour la liste et la localisation de nos principaux sous-traitants) ;
• Obligations légales — en réponse à une ordonnance judiciaire ou à une exigence légale applicable ;
• Transfert d'entreprise — en cas de fusion ou d'acquisition, les mêmes protections s'appliquent au cessionnaire.

5. Localisation et transferts hors Québec

L'infrastructure principale de Quebec Agentique Inc. (hébergement applicatif et stockage des données client) est située au Canada. Toutefois, pour fournir certaines fonctionnalités essentielles, nous faisons appel à des sous-traitants dont une partie du traitement peut être effectuée à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis.

Afin d'assurer la disponibilité et la performance des fonctionnalités d'intelligence artificielle, une partie du traitement — soit l'inférence des modèles d'IA exécutée sur des processeurs graphiques (GPU) — est réalisée dans des centres de données d'OVHcloud situés dans l'Union européenne. Les données transmises à ces fins se limitent au contenu strictement nécessaire au traitement de votre requête, sont chiffrées en transit et ne sont ni conservées de façon persistante par le fournisseur d'infrastructure, ni utilisées pour entraîner des modèles d'IA. Ce traitement est encadré par des clauses contractuelles appropriées assurant un niveau de protection adéquat.

6. Traitement des paiements — Stripe

Le traitement des paiements est confié à Stripe, Inc., un processeur de paiement certifié PCI-DSS. Lorsque vous fournissez des renseignements de paiement, ceux-ci sont transmis directement à Stripe au moyen d'une connexion chiffrée. Quebec Agentique Inc. ne stocke jamais le numéro complet de votre carte de crédit sur ses propres serveurs ; nous conservons uniquement un identifiant client Stripe, l'adresse de facturation et l'état de l'abonnement, aux fins de gestion de la facturation. Le traitement des paiements par Stripe est régi par la politique de confidentialité de Stripe.

7. Durée de conservation

Les renseignements personnels sont conservés uniquement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, conformément aux obligations légales suivantes :

À l'expiration de ces délais, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon irréversible selon des procédures sécurisées.

8. Intelligence artificielle et décisions automatisées

Les services de Quebec Agentique Inc. reposent sur des agents d'intelligence artificielle (IA) susceptibles de produire des décisions ou des recommandations automatisées. Nous appliquons les principes suivants en matière de gouvernance de l'IA :

a) Supervision humaine (Human-in-the-Loop)

Toute décision à impact significatif est soumise à une étape de validation humaine. Nos systèmes sont conçus pour qu'un utilisateur ou un administrateur puisse réviser, corriger ou annuler toute action proposée par l'agent avant son exécution.

b) Garde-fous (Guard Rails)

Des mécanismes de contrôle techniques et organisationnels encadrent les agents IA : limites de portée d'action, journaux d'audit, règles d'escalade et mécanismes d'interruption d'urgence.

c) Consentement et reconnaissance des risques

d) Traitement par les modèles d'IA

Nous journalisons uniquement des métadonnées relatives à chaque requête (notamment l'adresse IP, le modèle d'IA utilisé et le nombre de jetons traités) à des fins de fiabilité, de sécurité et de facturation. Le contenu de vos requêtes et des résultats générés n'est ni journalisé, ni conservé, ni analysé par Quebec Agentique Inc. Les modèles d'IA sont exécutés sur l'infrastructure d'OVHcloud, y compris des serveurs GPU situés dans l'Union européenne (voir la section 5) ; vos données ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'IA de fournisseurs tiers. Toute utilisation de données aux fins d'amélioration interne se limite à des données agrégées et dépersonnalisées.

e) Responsabilité

Quebec Agentique Inc. conçoit et maintient les systèmes ; la responsabilité des décisions prises après désactivation des mécanismes de supervision incombe à l'utilisateur ou à l'organisation qui a fait ce choix. Les modalités détaillées figurent dans les Conditions d'utilisation.

f) Absence de profilage évaluatif ou commercial

Nos agents IA traitent uniquement les données nécessaires à l'exécution des tâches demandées. Ils peuvent conserver une mémoire de travail — composée d'informations que vous leur fournissez ou leur demandez de retenir — afin d'assurer la continuité des tâches d'une session à l'autre. Cette mémoire est dirigée par l'utilisateur : vous pouvez la consulter, la modifier ou l'effacer en tout temps. Nous ne réalisons aucun profilage à des fins d'évaluation, de prédiction comportementale, de publicité ou de ciblage commercial, et aucune décision n'est prise sur la base de caractéristiques protégées par la Charte des droits et libertés de la personne.

9. Témoins (cookies) et technologies similaires

10. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles proportionnées à la sensibilité des renseignements détenus, notamment :

• Chiffrement des données en transit (TLS 1.2+) et au repos ;
• Accès restreint aux renseignements personnels selon le principe du moindre privilège ;
• Journaux d'accès et d'audit conservés en vue de la détection d'incidents ;
• Évaluations périodiques des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) lors de l'introduction de nouveaux traitements ;
• Formation du personnel sur les obligations découlant de la Loi 25.

Aucune méthode de transmission ou de stockage n'étant totalement sûre, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

11. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels détenus par Quebec Agentique Inc. :

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez contacter notre RPP : admin@agent-qc.net. Nous répondrons dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande, conformément à la loi.

12. Incidents de confidentialité

Quebec Agentique Inc. tient un registre des incidents de confidentialité conformément au Règlement sur les incidents de confidentialité (LPRPSP).

En cas d'incident présentant un risque sérieux de préjudice, nous nous engageons à :

• Notifier la Commission d'accès à l'information (CAI) dans les meilleurs délais ;
• Aviser directement les personnes concernées lorsque requis ;
• Documenter l'incident, les mesures prises et les correctifs appliqués.

Pour signaler un incident ou une préoccupation de sécurité : admin@agent-qc.net.

13. Modifications à la présente politique

Quebec Agentique Inc. se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de refléter les changements législatifs, opérationnels ou technologiques. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date d'entrée en vigueur.

En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous vous en informerons directement par courriel, à l'adresse figurant dans votre dossier client.

14. Plaintes et nous joindre

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des renseignements personnels n'ont pas été respectés, vous pouvez :

• Contacter notre RPP directement : admin@agent-qc.net — nous nous engageons à traiter votre plainte dans un délai de 30 jours ;
• Déposer une plainte formelle auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) .

En cas de divergence d'interprétation entre les versions française et anglaise de la présente politique, la version française prévaut.