Agentic Quebec Inc. (« nous », « notre », « la Société ») est la personne responsable de la protection des renseignements personnels collectés par l'intermédiaire de notre site Web et de nos services.
Nous pouvons collecter les catégories de renseignements personnels suivantes :
Nous ne collectons que les renseignements personnels nécessaires aux fins décrites dans la présente Politique (principe de minimisation des données).
Nous traitons vos renseignements personnels aux fins suivantes :
La base juridique du traitement est, selon le cas, votre consentement, l'exécution d'un contrat ou le respect d'une obligation légale.
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Nous pouvons les communiquer à :
Certains de nos prestataires de services peuvent être établis à l'extérieur du Québec ou du Canada. Dans ce cas, vos renseignements peuvent être traités à l'étranger et soumis aux lois de ce pays. Nous veillons à ce que des garanties adéquates soient en place (clauses contractuelles types, évaluation des facteurs relatifs à la vie privée) avant tout transfert, conformément aux exigences de la Loi 25.
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été collectés, pour respecter nos obligations légales ou pour résoudre des litiges. Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou les anonymisons de manière sécurisée.
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse indiquée à la section 15.
Lorsque nous avons besoin de votre consentement pour traiter vos renseignements personnels, nous vous le demanderons de manière claire et explicite avant la collecte. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant. Le retrait du consentement ne portera pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur ce consentement avant son retrait.
Notre site Web peut utiliser des témoins et des technologies de suivi similaires aux fins suivantes :
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de témoins via notre bannière de consentement ou les paramètres de votre navigateur. Le retrait du consentement pour les témoins non essentiels n'affectera pas le fonctionnement des services essentiels.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées pour protéger les renseignements personnels contre tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisés. Ces mesures comprennent le chiffrement en transit (TLS 1.2+) et au repos, les contrôles d'accès, la journalisation des audits et des évaluations de sécurité régulières.
En cas d'incident de confidentialité (violation de données) présentant un risque sérieux de préjudice, nous en aviserons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, conformément aux exigences de la Loi 25, sans délai injustifié.
Conformément à la Loi 25, nous intégrons les considérations relatives à la vie privée dans la conception de nos produits, services et processus dès le départ, plutôt qu'a posteriori.
Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 14 ans. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants de moins de 14 ans sans le consentement parental vérifié. Si vous croyez que nous avons collecté par inadvertance de tels renseignements, veuillez nous contacter immédiatement.
Lorsque nous utilisons des outils automatisés pour prendre des décisions produisant des effets juridiques ou similairement significatifs vous concernant, nous vous en informerons, vous expliquerons la logique employée et vous fournirons un mécanisme pour demander une révision humaine.
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité périodiquement. Lorsque nous apportons des changements importants, nous vous en informons en mettant à jour la « Date d'entrée en vigueur » en haut de cette page et, le cas échéant, en envoyant un avis à l'adresse courriel associée à votre compte. Nous vous encourageons à consulter cette politique régulièrement.
Pour toute question, préoccupation ou demande concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels :