Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP, ci-après « Loi 25 »), Quebec Agentique Inc. a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels :
Toute question, demande d'accès, de correction, de retrait de consentement ou plainte relative à la présente politique doit être adressée au RPP à l'adresse ci-dessus.
Quebec Agentique Inc. applique le principe de minimisation des données : nous ne collectons que les renseignements strictement nécessaires à l'exploitation du Service, à l'exécution de nos obligations légales et contractuelles, ainsi qu'à la sécurité de la plateforme.
| Catégorie | Exemples | Base légale |
|---|---|---|
| Coordonnées de contact | Nom, adresse courriel, numéro de téléphone, nom de l'organisation | Exécution du contrat / obligation légale |
| Informations contractuelles | Devis, contrats signés, factures, correspondance d'affaires | Exécution du contrat / obligation légale (fiscale, comptable) |
| Renseignements de facturation | Adresse de facturation, identifiant client du processeur de paiement (Stripe), état de l'abonnement, historique des transactions. Nous ne stockons jamais le numéro complet de carte de crédit. | Exécution du contrat / obligation légale |
| Données de compte et de session | Identifiant de compte, jeton d'authentification conservé localement par l'application sur votre poste de travail, adresse IP traitée à des fins de sécurité et de prévention de la fraude | Intérêt légitime (sécurité) / exécution du contrat |
| Journaux d'utilisation | Journaux techniques, horodatage des requêtes, volume d'utilisation des modèles d'IA aux fins de facturation, de fiabilité et de sécurité | Exécution du contrat / intérêt légitime (sécurité, facturation) |
| Identifiants de services connectés | Jetons d'accès et d'autorisation des services tiers que vous choisissez de connecter (p. ex. Google, Microsoft 365, QuickBooks, HubSpot, GitHub), conservés uniquement pour faire fonctionner l'intégration selon vos directives | Exécution du contrat / consentement |
Les renseignements collectés sont utilisés exclusivement aux fins suivantes :
Aucun renseignement n'est utilisé à des fins de marketing sans consentement exprès et distinct.
Quebec Agentique Inc. ne vend pas, ne loue pas et ne partage pas les renseignements personnels de ses clients avec des tiers à des fins commerciales.
Un partage limité peut survenir uniquement dans les cas suivants :
L'infrastructure principale de Quebec Agentique Inc. (hébergement applicatif et stockage des données client) est située au Canada. Toutefois, pour fournir certaines fonctionnalités essentielles, nous faisons appel à des sous-traitants dont une partie du traitement peut être effectuée à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis.
| Sous-traitant | Finalité | Localisation du traitement |
|---|---|---|
| Stripe | Traitement des paiements et facturation | États-Unis |
| Intuit QuickBooks | Comptabilité et facturation | États-Unis |
| OVHcloud | Hébergement infonuagique et points d'accès aux modèles d'IA | Canada (et, selon le service, Union européenne) |
Le traitement des paiements est confié à Stripe, Inc., un processeur de paiement certifié PCI-DSS. Lorsque vous fournissez des renseignements de paiement, ceux-ci sont transmis directement à Stripe au moyen d'une connexion chiffrée. Quebec Agentique Inc. ne stocke jamais le numéro complet de votre carte de crédit sur ses propres serveurs ; nous conservons uniquement un identifiant client Stripe, l'adresse de facturation et l'état de l'abonnement, aux fins de gestion de la facturation. Le traitement des paiements par Stripe est régi par la politique de confidentialité de Stripe.
Les renseignements personnels sont conservés uniquement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, conformément aux obligations légales suivantes :
| Type de renseignement | Durée de conservation | Justification |
|---|---|---|
| Coordonnées de contact (client actif) | Durée du contrat + 3 ans | Délai de prescription civile (art. 2925 C.c.Q.) |
| Documents contractuels, factures et renseignements de facturation | 7 ans après la fin de l'exercice fiscal | Obligations fiscales fédérales et provinciales (LIR / LTVQ) |
| Journaux de compte, de session et d'utilisation | 12 mois maximum | Sécurité, détection d'incidents, facturation |
| Correspondance d'affaires | 3 ans après la fin de la relation | Délai de prescription civile (art. 2925 C.c.Q.) |
À l'expiration de ces délais, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon irréversible selon des procédures sécurisées.
Les services de Quebec Agentique Inc. reposent sur des agents d'intelligence artificielle (IA) susceptibles de produire des décisions ou des recommandations automatisées. Nous appliquons les principes suivants en matière de gouvernance de l'IA :
Toute décision à impact significatif est soumise à une étape de validation humaine. Nos systèmes sont conçus pour qu'un utilisateur ou un administrateur puisse réviser, corriger ou annuler toute action proposée par l'agent avant son exécution.
Des mécanismes de contrôle techniques et organisationnels encadrent les agents IA : limites de portée d'action, journaux d'audit, règles d'escalade et mécanismes d'interruption d'urgence.
Nous journalisons uniquement des métadonnées relatives à chaque requête (notamment l'adresse IP, le modèle d'IA utilisé et le nombre de jetons traités) à des fins de fiabilité, de sécurité et de facturation. Le contenu de vos requêtes et des résultats générés n'est ni journalisé, ni conservé, ni analysé par Quebec Agentique Inc. Les modèles d'IA sont exécutés sur l'infrastructure d'OVHcloud ; vos données ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'IA de fournisseurs tiers. Toute utilisation de données aux fins d'amélioration interne se limite à des données agrégées et dépersonnalisées.
Quebec Agentique Inc. conçoit et maintient les systèmes ; la responsabilité des décisions prises après désactivation des mécanismes de supervision incombe à l'utilisateur ou à l'organisation qui a fait ce choix. Les modalités détaillées figurent dans les Conditions d'utilisation.
Nos agents IA traitent uniquement les données nécessaires à l'exécution des tâches demandées. Ils peuvent conserver une mémoire de travail — composée d'informations que vous leur fournissez ou leur demandez de retenir — afin d'assurer la continuité des tâches d'une session à l'autre. Cette mémoire est dirigée par l'utilisateur : vous pouvez la consulter, la modifier ou l'effacer en tout temps. Nous ne réalisons aucun profilage à des fins d'évaluation, de prédiction comportementale, de publicité ou de ciblage commercial, et aucune décision n'est prise sur la base de caractéristiques protégées par la Charte des droits et libertés de la personne.
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles proportionnées à la sensibilité des renseignements détenus, notamment :
Aucune méthode de transmission ou de stockage n'étant totalement sûre, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels détenus par Quebec Agentique Inc. :
| Droit | Description |
|---|---|
| Accès | Obtenir une copie des renseignements vous concernant que nous détenons. |
| Rectification | Faire corriger toute information inexacte, incomplète ou équivoque. |
| Suppression | Demander l'effacement de vos renseignements, sous réserve de nos obligations légales de conservation. |
| Portabilité | Recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé. |
| Retrait du consentement | Retirer votre consentement à un traitement, sous réserve des conséquences contractuelles ou légales. |
| Révision humaine | Être informé(e) qu'une décision vous concernant a été prise par un système automatisé, et en demander la révision humaine. |
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez contacter notre RPP : admin@agent-qc.net. Nous répondrons dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande, conformément à la loi.
Quebec Agentique Inc. tient un registre des incidents de confidentialité conformément au Règlement sur les incidents de confidentialité (LPRPSP).
En cas d'incident présentant un risque sérieux de préjudice, nous nous engageons à :
Pour signaler un incident ou une préoccupation de sécurité : admin@agent-qc.net.
Quebec Agentique Inc. se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de refléter les changements législatifs, opérationnels ou technologiques. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date d'entrée en vigueur.
En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous vous en informerons directement par courriel, à l'adresse figurant dans votre dossier client.
Si vous estimez que vos droits en matière de protection des renseignements personnels n'ont pas été respectés, vous pouvez :
En cas de divergence d'interprétation entre les versions française et anglaise de la présente politique, la version française prévaut.
This English version is provided for convenience only. In case of any discrepancy, the French version prevails.
In accordance with the Act respecting the protection of personal information in the private sector (PPIPS, hereinafter "Law 25"), Agentic Quebec Inc. has designated a Privacy Officer responsible for the protection of personal information:
Any question, request for access, correction, withdrawal of consent, or complaint relating to this policy must be addressed to the Privacy Officer at the address above.
Agentic Quebec Inc. applies the principle of data minimization: we collect only the information strictly necessary to operate the Service, to perform our legal and contractual obligations, and to secure the platform.
| Category | Examples | Legal basis |
|---|---|---|
| Contact details | Name, email address, telephone number, organization name | Performance of contract / legal obligation |
| Contractual information | Quotes, signed contracts, invoices, business correspondence | Performance of contract / legal obligation (tax, accounting) |
| Billing information | Billing address, payment-processor (Stripe) customer ID, subscription status, transaction history. We never store the full credit card number. | Performance of contract / legal obligation |
| Account and session data | Account identifier, authentication token stored locally by the application on your workstation, IP address processed for security and fraud prevention | Legitimate interest (security) / performance of contract |
| Usage logs | Technical logs, request timestamps, AI model usage volume for billing, reliability and security purposes | Performance of contract / legitimate interest (security, billing) |
| Connected-service credentials | Access and authorization tokens for third-party services you choose to connect (e.g. Google, Microsoft 365, QuickBooks, HubSpot, GitHub), stored solely to operate the integration at your direction | Performance of contract / consent |
The information collected is used exclusively for the following purposes:
No information is used for marketing purposes without express and separate consent.
Agentic Quebec Inc. does not sell, rent, or share its clients' personal information with third parties for commercial purposes.
Limited sharing may occur only in the following cases:
Agentic Quebec Inc.'s primary infrastructure (application hosting and client data storage) is located in Canada. However, to provide certain essential features, we rely on processors whose processing may, in part, take place outside Quebec, in particular in the United States.
| Processor | Purpose | Processing location |
|---|---|---|
| Stripe | Payment processing and billing | United States |
| Intuit QuickBooks | Accounting and invoicing | United States |
| OVHcloud | Cloud hosting and AI model endpoints | Canada (and, depending on the service, European Union) |
Payment processing is entrusted to Stripe, Inc., a PCI-DSS-certified payment processor. When you provide payment information, it is transmitted directly to Stripe over an encrypted connection. Agentic Quebec Inc. never stores your full credit card number on its own servers; we retain only a Stripe customer identifier, the billing address, and the subscription status, for billing management purposes. Stripe's payment processing is governed by Stripe's privacy policy.
Personal information is retained only for as long as necessary for the purposes for which it was collected, in accordance with the following legal obligations:
| Type of information | Retention period | Justification |
|---|---|---|
| Contact details (active client) | Term of contract + 3 years | Civil prescription period (art. 2925 C.C.Q.) |
| Contractual documents, invoices, and billing information | 7 years after the end of the fiscal year | Federal and provincial tax obligations (ITA / QSTA) |
| Account, session, and usage logs | 12 months maximum | Security, incident detection, billing |
| Business correspondence | 3 years after the end of the relationship | Civil prescription period (art. 2925 C.C.Q.) |
Upon expiry of these periods, the information is irreversibly destroyed or anonymized in accordance with secure procedures.
Agentic Quebec Inc.'s services rely on artificial intelligence (AI) agents that may produce automated decisions or recommendations. We apply the following AI governance principles:
Any decision with significant impact is subject to a human validation step. Our systems are designed so that a user or administrator can review, correct, or cancel any action proposed by the agent before it is executed.
Technical and organizational control mechanisms govern the AI agents: action-scope limits, audit logs, escalation rules, and emergency interruption mechanisms.
We log only metadata about each request (notably the IP address, the AI model used, and the number of tokens processed) for reliability, security, and billing purposes. The content of your requests and the outputs generated is not logged, retained, or analyzed by Agentic Quebec Inc. The AI models run on OVHcloud infrastructure; your data is not used to train third-party providers' AI models. Any use of data for internal improvement is limited to aggregated and de-identified data.
Agentic Quebec Inc. designs and maintains the systems; responsibility for decisions made after disabling the oversight mechanisms rests with the user or organization that made that choice. Detailed terms are set out in the Terms of Service.
Our AI agents process only the data necessary to perform the requested tasks. They may retain a working memory — consisting of information you provide or ask them to remember — to maintain continuity of tasks across sessions. This memory is user-directed: you can review, modify, or erase it at any time. We perform no profiling for evaluation, behavioural prediction, advertising, or commercial targeting, and no decisions are made on the basis of characteristics protected by the Charter of Human Rights and Freedoms.
We implement technical and organizational security measures proportionate to the sensitivity of the information held, including:
As no method of transmission or storage is completely secure, we cannot guarantee absolute security.
In accordance with Law 25, you have the following rights regarding your personal information held by Agentic Quebec Inc.:
| Right | Description |
|---|---|
| Access | Obtain a copy of the information we hold about you. |
| Rectification | Have any inaccurate, incomplete, or ambiguous information corrected. |
| Deletion | Request the erasure of your information, subject to our legal retention obligations. |
| Portability | Receive your information in a structured, commonly used technological format. |
| Withdrawal of consent | Withdraw your consent to a processing activity, subject to contractual or legal consequences. |
| Human review | Be informed that a decision concerning you was made by an automated system, and request human review of it. |
To exercise any of these rights, please contact our Privacy Officer: admin@agent-qc.net. We will respond within 30 days of receiving your request, in accordance with the law.
Agentic Quebec Inc. maintains a register of confidentiality incidents in accordance with the Regulation respecting confidentiality incidents (PPIPS).
In the event of an incident presenting a serious risk of harm, we undertake to:
To report an incident or security concern: admin@agent-qc.net.
Agentic Quebec Inc. reserves the right to modify this policy at any time to reflect legislative, operational, or technological changes. Any change will be published on this page with a new effective date.
In the event of a substantial change affecting your rights, we will notify you directly by email at the address on file in your client record.
If you believe that your personal information rights have not been respected, you may:
In case of any discrepancy in interpretation between the French and English versions of this policy, the French version prevails.
